Le Maire de la Ville du Saint-Esprit informe la population qu’il sera procédé à 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐧 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝’𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 (𝐏𝐋𝐔) de la commune du Saint-Esprit, 𝐝𝐮 𝟎𝟓 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐚𝐮 𝟎𝟓 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐬𝐮𝐫 :
– La correction des erreurs matérielles de zonage survenues lors de la révision du PLU ;
– La modification du règlement écrit et graphique de la zone N1 en vue de l’aménagement de la place des Fêtes ;
– La modification de l’écriture réglementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) réalisée sur le secteur du Morne Lavaleur, ayant un caractère réglementaire ;
– La correction du zonage carrière et la mise en adéquation du périmètre d’exploitation de la carrière avec l’autorisation d’exploiter délivrée par les services de l’Etat ;
– La suppression de l’emplacement réservé n°11 institué au bénéfice de la Commune
PIECES DU DOSSIER
