Marchés Publics
Qu’est ce qu’un marché public ?
Les marchés publics sont les contrats (montant égal ou supérieur à 25 000€ HT) conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
A titre d’exemple, constituent des marchés publics:
- Travaux : réparation du réseau routier, construction de bâtiments, installation d’un dispositif de vidéo-protection, entretien et réparations du réseau d’éclairage public…
- Fournitures : achat de mobilier de bureau, location de véhicules, achat de matériel informatique…
- Services : Réalisation d’études, services de télécommunications, transport d’élèves, prestations juridiques, services d’assurance …
Les marchés publics sont réalisés dans un cadre juridique sécurisé et, il est important de préciser que depuis le 1er avril 2016, une nouvelle réglementation des marchés publics est en vigueur, à savoir :
– L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
– Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Comment les consulter ?
La Ville du Saint-Esprit lance des consultations dans de nombreux domaines afin de satisfaire les besoins en service et en équipement des administrés. Pour accéder aux consultations en cours et pouvoir télécharger les dossiers de consultation ou remettre une réponse électronique, visitez notre plateforme . Elle regroupe à la fois nos marchés à procédures adaptées (montant <206.000€ HT), et nos procédures formalisées (montant > 206.000€ HT).
Accès à la plateforme sécurisée: https://www.marches-securises.fr/