Le centre-bourg de la Ville du Saint-Esprit comporte un grand nombre de logements vacants et terrains nus en état d’abandon, en raison de propriétaires la plupart du temps décédés depuis longtemps, sans ouverture de succession ou dans une situation d’indivision très complexe.
Une action forte s’avère nécessaire afin de remobiliser le foncier existant et d’obtenir un renouveau urbain du centre-bourg. La ville du Saint-Esprit souhaite encourager la remobilisation de logements vacants au centre-bourg pour une remise sur le marché à des coûts modérés.
Un repérage des parcelles bâties et non bâties dépourvues d’occupants à titre habituel et manifestement non entretenues a été réalisé. Les procès-verbaux provisoires d’abandon manifeste ont été réalisés.
Les Objectifs sont les suivants :
- Susciter la réaction des propriétaires, héritiers ou ayant-droits, en vue d’une remise sur le marché de logements en centre-bourg ;
- Récupérer du foncier pour la réalisation d’opération d’aménagement et construction
Les propriétaires, ou ayants-droit, doivent manifester leur intention de mettre fin à cet état d’abandon en commençant les travaux ou en s’engageant à réaliser les travaux dans un délai fixé à trois mois, qui peut être prolongé par convention.
La démarche se veut incitative. Les propriétaires seront sensibilisés sur la nécessité de remettre en état leur bien et sur l’intérêt de la location à coût modéré ou à la vente. Ils seront accompagnés par la mobilisation de plusieurs acteurs, tels que :
- le CAUE et la DRAC, pour l’aspect architectural et la préservation patrimoniale dont il faudra tenir compte dans le cadre de la réhabilitation des immeubles.
- les opérateurs sociaux pour certains biens susceptibles de faire l’objet de réhabilitation subventionnée avec appui du CCAS pour le montage des dossiers ;
- Action logement pour le financement des travaux ;
- Chambre des notaires et l’Espace Sud pour l’assistance à sortie de l’indivision
Consulter les Procès verbaux d’Etat d’abandon manifeste